SOS PERMIS B | L'auto-école nouvelle génération
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Conditions générales

Dès lors que l’utilisateur navigue ou commande sur http://sospermisb.com/ ce dernier accepte d’être lié par les conditions générales de ventes qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

Ces conditions sont accessibles sur le site Internet marchand de l’auto-école SOS Permis B. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 1 – Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Cependant les frais d’expédition ne sont pas inclus. Le coût d’expédition varie selon le poids des articles commandés. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande. Quelle que soit leur origine, toutes les commandes sont en Euros.

L’auto-école SOS Permis B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’auto-école SOS Permis B jusqu’au paiement complet du prix.

Article 2 – Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site http://sospermisb.com/. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation par l’auto-école SOS Permis B.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’auto-école SOS Permis B se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l’Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’auto-école SOS Permis B constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’auto-école SOS permis B et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l’éventualité d’une rupture de stock prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée.

Si vous avez payé par carte bancaire, vous serez remboursés sur votre compte bancaire débité.

Si vous avez payé par chèque, en cas d’indisponibilité prolongée de toute ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de l’auto-école SOS Permis B par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versés par le client.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. L’auto-école SOS Permis B ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L’auto-école SOS Permis B se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Ainsi, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du cheque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de passation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer de différentes façon :

  • Compte PAYPAL
  • Chèque bancaire libellé à l’ordre de l’auto-école SOS Permis B

Afin de faciliter le traitement de votre commande, gardez une copie du mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque.

Article 7 – Conformité des produits

Dans la mesure ou lors de la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts ou est endommagé, le client peut faire valoir une demande de remboursement ou d’échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine.

Envoyé votre demande d’échange ou de remboursement avec le produit en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :

Tout envoi en contre-remboursement sera refusé, quel qu’en soit le motif. Sur justificatif que vous joindrez à votre demande d’échange ou de remboursement, les frais de retour vous seront remboursés sur demande.

Les produits endommagés ou salis par le fait du client ne seront ni remboursés ni échangés.

La société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retour abusif.

Article 8 – Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client a le droit de notifier à la Société qu’il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.

Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d’origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute question ou information relative au site http://sospermisb.com/ et son fonctionnement remplissez la fiche de renseignement dans Contactez-nous.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://sospermisb.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://sospermisb.com est strictement interdite.

Tous les textes, ouvrages, commentaires, images et illustrations des partenaires de l’auto-école SOS Permis B présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d’utilisation frauduleuse de ces contenus ‘partenaires’, la responsabilité de l’auto-école SOS Permis B ne saurait être engagée.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos communiquées ne sont pas contractuelles. Reportez-vous au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N’hésitez pas à contacter le service clientèle pour tous renseignements complémentaires. L’éditeur ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, il s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’auto-école SOS Permis B ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, l’auto-école SOS Permis B n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, sospermisb.nikiema.com décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Article 13 – Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est rédigé en langue française.

Les tribunaux Français seront seuls compétents en cas de litige.

Article 14 – Cookies :

L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui permet à http://sospermisb.com d’identifier l’Utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Article 15 – Clause de non responsabilité :

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