SOS PERMIS B | L'auto-école nouvelle génération
L'auto-école nouvelle génération
L'auto-école nouvelle génération
Pour mieux vous servir, votre auto-école modifie ses horaires d'ouverture. Consultez ci-dessous les nouveaux horaires

Conditions du parrainage

Article 1

La société SOS PERMIS B, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 534 973 730, avec le numéro d’agrément E1209333090 dont le siège social est situé au 21,23 rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, propose en permanence sur le site http://sospermisb.com une opération parrainage.

Article 2

Cette opération est réservée à tous les clients SOS PERMIS B désireux d’y participer. Par client on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant été élève de l’auto-école ou étant en cours de formation à l’auto-école.

Article 3 : Modalités

Pour participer, le client doit transférer aux personnes de son choix son code parrain unique généré lors du remplissage du formulaire de parrainage. On entend par PARRAIN tout élève ou ancien élève de SOS PERMIS B qui aura réussi à amener au moins un filleul. Tout élève qui s’inscrira à l’auto-école SOS PERMIS B avec le code-parrain valide sera considéré comme étant FILLEUL de cet élève, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour utiliser un code-parrain, le filleul devra présenter le mail de parainnage contenant le code-parrain lors de son inscription à l’auto-école. Seules les inscriptions sur présentation du mail de parrainage avec ce « code-parrain » seront prises en compte. Ce code parrain est strictement personnel et confidentiel. SOS PERMIS B se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

Article 4 : Dotations

4a. Parrain. Si le parrain est en cours de formation à l’auto-école SOS PERMIS B, il recevra une heure de conduite gratuite au cours de sa formation sur demande explicite auprès du secrétariat de SOS PERMIS B ou par courrier à SOS PERMIS B « Opération Parrainage » à adresser aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Si le parrain est un ancien élève de SOS PERMIS B, une heure de conduite sera attribuée à son filleul pendant sa formation à la conduite.

4b. Filleul. A son inscription, l’élève présentant l’imprimé d’un email avec un code-parrain valide, sera exonéré de son heure d’évaluation.

Article 5

L’opération s’applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu’un seul filleul au sein d’un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation différente de celle de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule inscription par filleul sera prise en compte pour l’attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que le nouvel élève de l’auto-école. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement  qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet.

SOS PERMIS B se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination de la participation.

Article 6 : Attribution des dotations.

Pour recevoir son cadeau, chaque parrain ayant participé à l’opération doit en faire la demande en remplissant le formulaire correspondant au cadeau qu’il désire recevoir. Il recevra un cadeau correspondant au nombre de ses filleuls validés.

Article 7 : Réclamations.

Les dotations ne pourront faire l’objet du versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressés à SOS PERMIS B.

Article 8

SOS PERMIS B se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Article 9

Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur les sites sospermisb.fr et sospermisb.com aux pages sur toutes les pages du site, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’attention de SOS PERMIS B « Opération Parrainage » à l’adresse suivante : ******.

Article 10

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : SOS PERMIS B  » Opération de Parrainage ».. Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l’envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.

L’élève peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses FILLEULS, fournir à SOS PERMIS B l’adresse e-mail de ces derniers afin que SOS PERMIS B leur envoie pour le compte du client le message d’invitation  à s’inscrire à l’auto-école. L’élève prend la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses FILLEULS. SOS PERMIS B n’agit que sur la volonté et au nom de l’élève en agissant en qualité de prestataire technique d’envoi d’un message du client. En conséquence, l’élève dégage SOS PERMIS B de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à SOS PERMIS B et du fait de l’envoi de son message d’invitation à ses proches.

Article 11

Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l’opération. SOS PERMIS B se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.

Article 12

La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 SOS PERMIS B - SUPER PROMO DU MOIS DE JANVIER

Lire la suite